La ministre déléguée en charge du logement Emmanuelle Wargon a donné quelques précisions suite aux annonces du Président concernant les mesures à mettre en place dans le secteur de l’immobilier. Nous vous proposons un petit résumé.

 

1) Assurer la protection des personnes en difficulté.

  Avec l’arrivée de l’hiver, Emmannuelle Wargon annonce que 28000 nouvelles places seront ouvertes dans les foyers d’accueil d’urgence, portant le nombre total de place à 180 000. De plus, les maraudes seront renforcées, et les sans-abris ne pourront être verbalisés par les forces de l’ordre.  

2) L’activité liée au bâtiment reste active

Emmannuelle Wargon le sait, le maintien de l’activité du bâtiment est crucial pour l’économie. Elle souligne également l’engagement exemplaire des acteurs de ce secteur dans le respect des consignes sanitaires pour continuer à travailler. L’ensemble des structures liées au bâtiment sont donc maintenues, du fournisseur aux visites de chantiers. Les travaux de rénovation sont eux aussi autorisés. Les artisans et les particuliers peuvent donc continuer leurs projets, dans le respect des consignes sanitaires. Les services publics sont également maintenus, la délivrance de permis de construire est donc possible durant cette période. Les collectivités mettent en oeuvre des mesures garantissant une continuité dans cette activité. L’activité des bailleurs est elle aussi maintenue, uniquement si elle répond aux caractéristiques d’une mission de service public. Les emplois et l’activité liés à l’entretien de bâtiments sont aussi maintenus Le gouvernement se mobilise également et garantie :

• 300 millions d’euros sont mobilisés dans le Plan de relance pour transformer les friches en terrains à bâtir, ainsi que 350 millions pour inciter les collectivités à délivrer des permis qui autorisent plus de logements sur les terrains disponibles ;
• Mobilisation des investisseurs institutionnels qui ont réservé un nombre important de logements et ainsi sécurisé des opérations ;
• Mobilisation des établissements publics fonciers et des établissements publics d’aménagement ;
• Mobilisation des services de l’Etat et agences (ANRU, Anah) pour instruire les demandes de financements des maîtres d’ouvrage et opérateurs, et les demandes d’agréments.

 

3) Une partie de l’activité notariale et de déménagement peut être maintenue

  Malgré la fermeture des agences immobilières, les missions ne pouvant se faire à distance sont toujours assurées. Une remise de clé, un état des lieux sont donc possibles. Pas de visite en présentielle, mais des visites virtuelles sont de plus en plus instaurées Les déménagements prévus sont également maintenus, sous présentation d’un document lié à l’achat ou location du bien en cas de contrôle. Pour lire l’article en entier, cliquez ici